• Article 1 – Objectif

Le concours «DCF Start-Up» a pour ambition de favoriser la concrétisation et le lancement d’un projet innovant, sur le territoire de la Haute-Loire, en accompagnant son créateur/entrepreneur dans sa phase de démarrage par l’attribution d’un Prix tel que ci-après défini à l’article 9.

  • Article 2 – Organisation du Concours

2.1 Le concours «DCF Start-Up» est une initiative de l’Association des Dirigeants Commerciaux de France de la Haute-Loire, ou DCF Haute-Loire, dont le siège est fixé 16 Boulevard Président Bertrand, Immeuble Interconsulaire, 43000 LE PUY-EN-VELAY, inscrite sous le n° SIREN 829 432 632. DCF Haute-Loire est l’organisateur de cet évènement (ci-après « l’Organisateur »).

DCF Haute-Loire est membre du mouvement des Dirigeants Commerciaux de France, ou DCF, réseau de dirigeants/responsables commerciaux et patrons de PME/PMI.

Riche de 2.500 membres répartis sur 13 régions en France et au sein de 70 associations, le réseau DCF permet à ses membres de participer à des conférences, des visites d’entreprises, des ateliers de travail ou de réflexions traitant de la fonction commerciale, de ses enjeux et de son évolution.

2.2 A compter de l’Edition 2023, et afin de promouvoir son concours et attirer de nouveaux talents, DCF Haute-Loire s’est rapproché de LA BRASSERIE DU DIGITAL, ou LB2D, Association déclarée dont le siège est fixé 4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France, 43000 LE PUY-EN-VELAY, inscrite sous le n° SIREN 882 742 273.

LB2D est spécialisée dans l’animation et le développement de l’écosystème numérique et d’innovation locale. Dans ce cadre, elle accompagne l’émergence et le développement de nouvelles jeunes pousses numériques conduisant des projets collectifs de développement et d’animation du territoire impliquant les entreprises et les populations par des actions de formation et des activités de recherche favorisant l’inclusion par les usages du numérique et réduisant la fracture numérique, et plus généralement en concourant au développement du territoire et de son attractivité au travers du numérique et de l’innovation.

Compte tenu de ses compétences dans les domaines des projets innovants et de son réseau local pour attirer les porteurs de tels projets, l’Organisateur a confié à LB2D la mission de recevoir et de présélectionner les dossiers éligibles au concours «DCF Start-Up», dans les conditions ci-après.

  • Article 3 – Calendrier de l’édition 2023 du concours «DCF Start-Up» – Durée
     –

    • jusqu’au 2 octobre 2023 :
      Dépôt des dossiers de candidature auprès de LA BRASSERIE DU DIGITAL
    • 2 octobre 2023 à minuit :
      Clôture des dépôts de dossiers de candidature.
    • entre le 3 oct. et le 22 oct. 2023 :
      Présélection des dossiers de candidature par LA BRASSERIE DU DIGITAL et présentation au Jury de sélection.
    • 23 octobre 2023 :
      Sélection des dossiers en lice pour la Grande Soirée «DCF Start-Up».
    • 23 novembre 2023 :
      Grande Soirée «DCF Start-Up» et élection du lauréat de l’édition 2023 (ci-après « le Lauréat »).
    • de déc. 2023 à nov. 2025 :
      Accompagnement du Lauréat dans les conditions de l’article 10 ci-après.

 

  • Article 4 – Conditions et validité de la participation au concours «DCF Start-Up»

Le concours «DCF Start-Up» est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans révolus, porteur d’un projet innovant, et agissant en son nom ou en qualité de dirigeant et associé majoritaire d’une personne morale nouvellement créée, c’est-à-dire dont l’immatriculation date de 24 mois au plus.Pour être éligible au concours, le projet innovant du candidat doit remplir les conditions suivantes :

  • Le projet doit être produit et développé sur le territoire du département de la Haute-Loire, et sa mise en œuvre doit être réalisée principalement sur ce même territoire,
  • Le projet doit présenter des caractères innovants, c’est à dire qui apporte pour la première fois au marché ou intègre un bénéfice, un avantage décisif, une efficacité ou une solution que n’apporte pas, ou mal, les produits, services ou procédés existants,
  • La solution innovante dans sa mise en œuvre finale doit être génératrice de valeur ajoutée et présenter un fort potentiel de croissance et de création d’emplois.

Le projet ne peut être porté que par une personne répondant aux conditions ci-dessus.

  • Article 5 – Dossiers de candidature – Modalités

5.1  La notice complète du dossier de candidature est disponible sur le site internet : www.dcf-startup.com. ou à LA BRASSERIE DU DIGITALE, 4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France, 43000 LE PUY-EN-VELAY. Les demandes de renseignements sont adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@dcf-startup.com ou contact@labrasseriedudigital.com.

5.2  Pour être éligible au concours «DCF Start-Up», le dossier de candidature devra comprendre les pièces et documents suivants :

  • Le présent Règlement daté et signé avec la mention « lu et approuvé »,
  • L’identité et les coordonnées du porteur du projet innovant qui candidate au concours «DCF Start-Up» (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail), ainsi que la copie de sa carte d’identité et un justificatif de domicile,
  • S’il y a lieu, la copie de l’extrait K-Bis et des statuts de la personne morale nouvellement créée dont le porteur de projet est dirigeant et associé majoritaire, ainsi que la Déclaration de Bénéficiaire Effectif,
  • Le nom / l’intitulé du projet innovant,
  • Un slogan / une signature (synthèse en quelques mots du projet innovant),
  • Une note non confidentielle, rédigée sur une page maximum, présentant le projet,
  • Un descriptif du projet qui précisera en quoi ledit projet répond aux critères rappelés aux articles 4 et 5 du Règlement du concours,
  • Le plan de financement du projet à 3 ans,
  • Le CV du porteur du projet,
  • Une attestation sur l’honneur, dûment signée, aux termes de laquelle le candidat s’engage expressément, dans le cas où il serait Lauréat du concours «DCF Start-Up» :
    • à réaliser et développer son projet sur le territoire de la Haute-Loire,
    • à respecter les engagements spécifiques prévus à l’article 10 du Règlement du concours «DCF Start-Up» édition 2023.

Dans le cas où le dossier de candidature compterait des informations et/ou documents de nature confidentielle, le candidat devra le mentionner de manière expresse et non équivoque.

L’intégralité des pièces constitutives du dossier de candidature devra être remis à LA BRASSERIE DU DIGITAL avant le 2 octobre 2023 minuit par courriel à l’adresse suivante : contact@labrasseriedudigital.com.

Chaque dossier complet transmis fera l’objet d’un accusé de réception adressé au porteur de projet par courriel.

5.3 La participation au concours est gratuite.

  • Article 6 – Sélection des dossiers – Critères d’évaluation

6.1 Les dossiers de candidature seront déposés auprès de LB2D, qui réalisera une préselection des dossiers pour ne retenir que les dossiers éligibles au concours «DCF Start-Up» et qui répondent à l’ensemble des conditions fixées aux articles 4 et 5 ci-dessus.

LB2D présentera au Jury de sélection, les dossiers qu’elle aura ainsi présélectionnés.

Les membres de LB2D participant à cette présélection sont tenus au respect d’une obligation de discrétion s’agissant des informations qualifiées de confidentielles qu’ils seront amenés à connaitre dans le cadre de l’examen des dossiers de candidature.

6.2 Parmi tous les dossiers de candidature présélectionnés par LB2D, le Jury de sélection en retiendra CINQ (5) au maximum, pour participer à la Grande Soirée «DCF Start-Up».

La sélection de ces dossiers reposera principalement sur l’évaluation des critères suivants :

  • Caractère innovant du projet, en mode « start-up » avec un fort potentiel éventuel de croissance économique,
  • Capacité du candidat à expliquer et à démontrer le caractère innovant de son projet,
  • Présentation de la mise en œuvre du projet à travers ces diverses modalités : leadership (regard du porteur sur ses aptitudes, la vision et le but, valeurs), organisation des processus de production et approche des ressources nécessaires et notamment les besoins en talents et compétences, connaissance du marché et des débouchés,
  • Perception des risques et des freins à la réalisation du projet,
  • Cohérence du plan de financement du projet,
  • Intérêt et potentiel du projet en termes de création d’emplois, de progression sur un marché, de développement durable, d’impact et de rayonnement sur le territoire du département de la Haute-Loire.

 

  • Article 7 – Jury de sélection

Le Jury en charge de sélectionner les dossiers de candidature présélectionnés par LB2D, est composé de CINQ (5) personnes au minimum, choisis par le Président du Jury parmi les membres du DCF Haute-Loire (Comité de Pilotage DCF Start-Up) et les représentants des partenaires de l’évènement.

Le Président du Jury pour l’édition 2023 est M. Frédéric PACOTTE.

Le Jury prend ses décisions à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.Chaque porteur de projet ayant déposé un dossier de candidature conforme aux conditions de participation, sera informé au plus tard le 24 octobre 2023, de la décision sur sa sélection ou non pour la participation à la Grande Soirée «DCF Start-Up».

Les décisions prises par le Jury n’ont pas à être motivées et s’imposent à l’ensemble des candidats au concours.

Chaque membre du Jury est tenu au respect d’une obligation de discrétion s’agissant des informations qualifiées de confidentielles qu’il sera amené à connaître dans le cadre de l’examen des dossiers de candidature.

  • Article 8 – Déroulement de la Grande Soirée «DCF Start-Up» – Désignation du Lauréat

La Grande Soirée «DCF Start-Up» se déroulera le 23 novembre 2023, en présence des membres du DCF Haute-Loire, de LA BRASSERIE DU DIGITAL, des représentants des partenaires de l’évènement, des invités à la soirée (ci-après ensemble « les Participants »), et des membres du Jury de sélection qui ne font pas partie des Participants.

Chaque candidat sélectionné disposera de CINQ (5) minutes « chrono » pour présenter son projet aux Participants, auxquelles pourront s’ajouter DIX (10) minutes de questions/réponses avec les Participants. En cas de porteurs multiples d’un même projet, un seul participera à cette présentation.

Le choix du Lauréat, vainqueur du concours «DCF Start-Up», sera soumis à la fois au vote des Participants et à celui du Jury de sélection, dans les conditions suivantes :

Le résultat des votes des Participants et du Jury de sélection, s’entendant comme le nombre de voix, déterminera l’ordre de classement des candidats, en fonction duquel des points leurs seront attribués dans les conditions ci-après.

L’affectation des votes, avec application du coefficient 75% Participants, 25% Jury de sélection s’effectuera comme suit :

A l’issue de la présentation de tous les projets innovants sélectionnés :

  • Les Participants voteront en direct. Le nombre de votes attribués à chaque candidat donnera lieu à un classement par ordre croissant.
    En fonction du nombre de votes obtenu par chacun des candidats, chacun d’eux se verra attribuer un nombre de points allant de 1 point (pour le candidat ayant obtenu le plus faible nombre de votes des Participants) à un nombre de points égal au nombre de candidats sélectionnés (pour le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de votes des Participants).
  • Parallèlement au vote des Participants, le Jury de sélection votera également en direct, en attribuant un nombre de points allant de 1 point (pour le candidat ayant obtenu la plus faible notation du Jury) à un nombre de points égal au nombre de candidats sélectionnés (pour le candidat ayant obtenu la meilleure notation du Jury).

Le nombre de points obtenu par chaque candidat résultant du vote des Participants et du vote du Jury sera cumulé, après application du coefficient 75% Participants, 25% Jury de sélection.

Le Lauréat sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points cumulés.

Il ne pourra pas y avoir de Lauréats ex aequo. En cas d’égalité, le Président du Jury de sélection, après concertation avec les membres du Jury, départagera les candidats ayant obtenu un nombre égal de votes.

  • Article 9 – Remise du Prix «DCF Start-Up» édition 2023

Le Lauréat du concours «DCF Start-Up LB2D» édition 2023, se verra attribuer un prix (ci-après « le Prix ») constitué des éléments suivants, alloués par l’Organisateur et les Partenaires de l’évènement :

  • Un capital d’amorçage d’un montant maximum de 15.000 € sous forme d’une subvention d’aide à l’investissement (à 1 pour 1),
  • Un package équipements/services d’un montant maximum de 20.000 €,
  • Une aide financière de 10.000 € maximum sous la forme d’un prêt d’honneur,
  • Une aide au pilotage et à la commercialisation grâce à l‘accompagnement d’experts issus des DCF,
  • L’accès au réseau professionnel des DCF par l’intégration à l’association DCF Haute-Loire en qualité de membre.

Le contenu et la valeur de ces dotations peuvent faire l’objet de modifications jusqu’à quinze (15) jours avant la Grande Soirée «DCF Start-Up». En cas de modification du Prix, le présent Règlement du concours sera mis à jour et consultable sur le site internet www.dcf-startup.com.

Le non respect par un candidat de l’un quelconque de ses engagements au titre du présent Règlement pourra entraîner une disqualification, ainsi que la suspension voire le retrait de tout ou partie de l’attribution des éléments constitutifs du Prix s’agissant du Lauréat.

  • Article 10 – Engagements des candidats

Tout dépôt de dossier de candidature implique l’acceptation sans réserve par le candidat et son adhésion pleine et entière au présent Règlement du concours.

En déposant son dossier de candidature, chaque candidat au concours «DCF Start-Up» :

  • déclare et garantit qu’il détient tous droits de propriété intellectuelle sur le projet présenté, et que sa participation au concours ne contrevient à aucun droit d’aucun tiers,
  • s’engage à participer à la Grande Soirée «DCF Start-Up» pour présenter son dossier,
  • s’engage à accepter le Prix sous sa forme attribuée, et à utiliser le package équipements/services dans les DOUZE (12) mois de son élection,
  • s’engage à participer à toute action de communication lancée par l’association DCF Haute-Loire, au niveau local, régional et/ou national, à la cérémonie de remise du Prix, ainsi qu’à la Grande Soirée «DCF Start-Up» de l’édition suivante, sauf cas de force majeure et dans ce cas, il s’engage à se faire dûment représenter lors de chacun de ces évènements ;
  • s’engage expressément, dans le cas où il serait Lauréat du concours «DCF Start-Up» :
    • à créer et développer son projet sur le Territoire de la Haute-Loire. Cet engagement implique, outre une localisation juridique de l’entreprise du Lauréat sur le territoire de la Haute-Loire, une localisation sur ce même territoire des moyens matériels, humains et autres, nécessaires à la réalisation du projet.
    • à consacrer tout le temps et l’activité professionnelle nécessaires à la réalisation de son projet innovant sur le territoire de la Haute-Loire.Le déblocage du package du Lauréat ne s’établira qu’à partir du démarrage effectif de l’activité qui mettra en œuvre le projet du Lauréat, et notamment, s’il y a lieu, par son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés du PUY-EN-VELAY ;
  • s’engage expressément, dans le cas où il serait Lauréat du concours «DCF Start-Up», à maintenir son siège social et son activité principale sur le territoire de la Haute-Loire, pour une durée minimum de TROIS (3) ans à compter de son élection ;
  • s’engage expressément, dans le cas où il serait Lauréat du concours «DCF Start-Up», à être accompagné par un Comité de suivi composé de membres de l’association DCF Haute-Loire pendant une durée de vingt-quatre (24) mois. Cet accompagnement implique notamment l’engagement du Lauréat à participer activement aux réunions du Comité de suivi, à raison d’une (1) réunion tous les trois (3) mois environ ;
  • renonce expressément à tout recours concernant les conditions d’organisation du concours, les décisions de présélections de LB2D, les décisions de sélection du Jury ainsi que les résultats du concours.

Chaque candidat doit fournir des informations sincères et exacts à l’Organisateur, et informera ce dernier de tout évènement passé ou futur qui pourrait, le cas échéant, affecter sa participation au concours.

Lesdits renseignements sont déclaratifs, et l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelques motifs que ce soit à cet égard. Toute fausse déclaration d’un candidat pourra entraîner une disqualification.

  • Article 11 – Communication – Cession de droits de propriété intellectuelle

Du seul fait de sa participation au concours, chaque candidat autorise l’Organisateur ainsi que les Partenaires du concours et LA BRASSERIE DU DIGITAL, à capter et reproduire son image, à conserver et exploiter sur tous supports les photos / vidéos dans lesquelles il apparaîtra s’il est sélectionné pour participer à la Grande Soirée «DCF Start-Up», sans que cette utilisation puisse conférer au candidat un droit à l’image ou un avantage quelconque, et ce, sans limitation de durée.

Chaque candidat autorise expressément l’Organisateur, les Partenaires de l’évènement et LA BRASSERIE DU DIGITAL, s’il est sélectionné pour participer à la Grande Soirée «DCF Start-Up», à faire état, communiquer ou publier sur tous supports, tout ou partie de son dossier de candidature relatif à son projet innovant, y compris toutes dénominations, logos ou autres signes distinctifs, à l’exclusion des informations et/ou documents strictement confidentiels et mentionnés comme tel dans le dossier de candidature.

Cette autorisation est consentie à l’Organisateur, aux Partenaires de l’Evènement et à LA BRASSERIE DU DIGITAL, à compter de la date de la sélection du candidat pour participer à la Grande Soirée «DCF Start-Up».

Les droits ainsi consentis, d’utilisation, de diffusion et de reproduction de l’image du candidat et de son projet innovant et des éléments graphiques afférents peuvent être librement transmis dans le réseau DCF et LB2D.

Chaque candidat reconnait et accepte expressément que la présente cession de droits est faite à titre gratuit.

Chaque candidat s’interdit tout recours ultérieur visant à faire valoir des droits en rémunération, ou à interdire l’usage des droits présentement cédés tel qu’il est décrit ci-dessus et ceci, pour quelque raison que ce soit.

  • Article 12 – Circonstances exceptionnelles

Face à des circonstances exceptionnelles, telles que notamment des situations ayant le caractère de force majeure, des circonstances non prévues par les règles du concours, ou impliquant un problème technique ou de sécurité, l’Organisateur adoptera les mesures les plus adéquates pour préserver le bon déroulement du concours.

En pareilles circonstances, l’Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement, de reporter ou d’annuler le concours.

En cas d’annulation, de report ou de modification des règles du concours, les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement et/ou indemnité de quelque nature que ce soit.

L’Organisateur informera chaque candidat, dans les meilleurs délais, de tout changement lié à la survenance de tels évènements.

  • Article 12 – Données personnelles

La participation au concours nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel.

L’exigence de fourniture de vos données a un caractère purement contractuel et conditionne votre participation au concours «DCF Start-Up». Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de votre dossier.

Les dossiers de candidature ne sont accessibles que par les membres de présélection de LB2D et les membres du Jury de sélection.Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à sélectionner les candidats retenus pour participer à la Grande Soirée «DCF Start-Up», à présenter les candidats sélectionnés lors de cette soirée et à permettre au Lauréat de bénéficier du Prix.

Les destinataires des données sont l’Organisateur, LB2D, ainsi que, pour les dossiers de candidature qui seront sélectionnés pour participer à la Grande Soirée «DCF Start-Up», les Participants à ladite Grande Soirée, ainsi que le plus large public s’agissant de promouvoir les candidats sélectionnés, le Lauréat, et leurs projets innovants.

La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et au respect de la réglementation. A cet égard, les données des candidats sont conservées pendant la durée de l’Edition 2023 du concours, augmentée de deux (2) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Conformément à la réglementation, chaque candidat bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité des informations qui le concerne et qu’il peut exercer en s’adressant au responsable du traitement : Monsieur le Président des DCF Haute-Loire, 16 Boulevard Président Bertrand, Immeuble Interconsulaire, 43000 LE PUY-EN-VELAY, contact@dcf-startup.com.

Chaque candidat dispose de la faculté de retirer à tout moment et sans frais son consentement sur le traitement de ses données en nous contactant à l’adresse ci-dessus. Il peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition entraînera le cas échéant une impossibilité de participer au concours.

En cas de réclamation concernant le traitement de ses données, chaque candidat peut s’adresser à la CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente.

Les données ne font pas l’objet de prise de décision automatisée et notamment de profilage.

 

Télécharger le règlement du concours 2023